Préambule

Bienvenue sur le site internet www.santerra.fr (ci-après dénommé le « Site »), édité par la société SANTERRA (ci-après dénommée « SANTERRA » ou le « Vendeur »). En effectuant des achats sur le Site, le consommateur (ci-après dénommé le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») et en accepte les termes sans réserve. Le Client accepte également la Charte de confidentialité ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables. SANTERRA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et invite donc les Clients à les consulter régulièrement. Les CGV applicables lors d’une commande restent inchangées pour ladite commande malgré toute modification ultérieure. 

1. Objet 

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de produits effectué sur le Site par un acheteur ayant la qualité de consommateur, ledit Client. Le Site a pour objet de proposer à ses Clients une variété de produits naturels, tous non réglementés, de santé et de bien-être (ci-après les « Produits ») en achat à distance. 

2. Produits 

• 2.1 Caractéristiques des Produits 

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu’il souhaite commander. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent avoir de valeur juridique. Le Vendeur met à jour les illustrations et caractéristiques des Produits en vente sur le Site aussi régulièrement que possible. Les produits, à la livraison, peuvent présenter des illustrations différentes de celles disponibles sur le Site lors de la commande, notamment en raison de changements de conditionnement chez les fournisseurs et de la nécessité d’écouler leurs stocks de produits. 

• 2.2 Disponibilité des stocks 

Les Produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, le montant du produit manquant commandé par le Client sera remboursé au Client si ce dernier le souhaite ou porté en avoir sur son compte client. SANTERRA rembourse le Produit dans un délai de trente (30) jours. Aucune autre indemnisation n’est facturée à SANTERRA sauf si le produit indisponible a impacté le montant des frais de transport lors de la commande. Une indemnité de transport pourra dans ce cas être appliquée et remboursée au Client, cette indemnité ne pouvant excéder le montant total des frais de transport appliqués lors de la commande. 

3. Tarifs/Prix 

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au moment (jour, heure, minute) de la commande et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure si le prix venait à baisser. Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
Si des droits de douane sont appliqués aux produits, ils seront à la charge exclusive du Client qui devra les régler directement à l’administration requérante.

4. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV et de la Charte de confidentialité.
En validant sa commande, le Client a accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de celle-ci et plus particulièrement le fait que celle-ci implique une obligation de paiement. Le Vendeur encaissera alors l’intégralité du prix correspondant à la commande.
Une fois la commande validée, elle ne pourra plus être annulée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Français Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte Client, engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou impossibilité de livrer le(s) Produit(s) commandé(s). Les frais liés à d’éventuelles erreurs de libellé (frais postaux notamment) seront à la charge du client.
Afin de se prémunir contre toute pratique frauduleuse, le service client pourra être amené à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à la validation d’une commande qui lui paraîtrait suspecte (photocopie de carte d’identité, justificatif de domicile, etc.).

5. Paiement

• 5.1 Moyens de paiement
  Le Client s’engage à être le titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer commande ou garantit être titulaire de l’autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.
  Le Vendeur propose à ses Clients les moyens de paiement suivants :
  Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard
  PayPal
  Chèques bancaires : émis uniquement par un établissement bancaire ou financier situé en France
  Crédits : émis par le Vendeur exclusivement pour une utilisation sur le Site et par le Client bénéficiaire uniquement. Le Crédit a une durée d’un an à compter de sa date d’émission.
• 5.2 Modes de paiement
  Pour les paiements par carte bancaire, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible afin de faciliter le processus d’achat pour les commandes futures. Pour ce faire, le Client doit cocher la case facultative « Mémoriser ma carte pour mes futurs achats » présente sur la page relative aux informations de paiement du Site. Les coordonnées bancaires du Client sont stockées sur le serveur de la société PAYPAL sous forme cryptée uniquement. Nous ne conservons qu’une empreinte sécurisée différente de votre numéro de carte qui vous permet ensuite d’effectuer vos prochaines transactions.
  La sauvegarde des informations bancaires du Client n’est pas obligatoire pour commander sur le Site. De plus, le Client peut supprimer à tout moment les détails de sa carte enregistrée en se rendant sur la page « Mes cartes » de son compte client.
  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à contact@hipay.com.
  Pour un paiement par chèque, le Client doit compléter le montant, libeller le chèque à l’ordre de SANTERRA, le signer, indiquer le numéro de commande au verso et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : SANTERRA, 38 rue de Berri, 75008, PARIS. Pour un paiement
  par chèque supérieur à 100 €, le délai de traitement de la commande passe de 48 heures à quinze jours. Le service comptabilité se réserve le droit d’encaisser le chèque sur le compte bancaire du Vendeur domicilié au Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine et d’attendre son retour sous quinze jours, en indiquant qu’il ne s’agit pas d’un chèque sans provision, perdu ou volé. Pour un traitement plus rapide, le client peut envoyer les documents suivants au service client, qui les communiquera au service comptabilité : une copie de la carte nationale d’identité correspondant au nom figurant sur le chèque et une copie d’un justificatif de domicile dont l’adresse est identique à celle de livraison et/ou de facturation de la commande.
  Tous les prix sont affichés en euros ; les commandes doivent être réglées dans la même devise et incluent toutes les taxes et contributions. Le Client supportera les éventuels frais supplémentaires liés aux droits de douane, ainsi que les frais supplémentaires facturés par sa banque ou son établissement financier dans le cadre de la commande.
  Une fois le paiement validé, la commande sera exécutée par le Vendeur. En cas de défaut de paiement total ou partiel, de fraude ou de tentative de fraude, le Vendeur annulera de plein droit la commande litigieuse.
• 5.3 Sécurité.
  Le Vendeur garantit la mise en œuvre de mesures de sécurité permettant la sécurisation des paiements sur son Site.
  Pour ce faire, le Vendeur propose à ses Clients l’interface de paiement PayPal et un système de vérification des paiements par carte bancaire appelé « 3D Secure ».
  Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client tout justificatif complémentaire pour l’exécution de la commande. Ces données supplémentaires seront traitées conformément à la Charte de confidentialité et resteront accessibles au Client, qui pourra également en demander la rectification et la suppression conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Livraison/Réception
De manière générale, la livraison par avion (hors France métropolitaine notamment) des produits aérosols et des produits sous emballage en verre ne peut être assurée en raison des mesures de sécurité imposées par les transporteurs.

• 6.1 Modes de livraison
  SANTERRA propose à ses Clients la livraison Colissimo, par La Poste. Pour les colis volumineux, SANTERRA se réserve le droit de faire appel à un autre transporteur.
• 6.2 Réclamations auprès du transporteur
  SANTERRA conseille au Client de vérifier, lors de la réception, auprès du transporteur ou en point relais, que sa commande n’a pas été endommagée.
  Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou s’il présente des signes évidents de détérioration, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour formuler d’éventuelles réserves et réclamations auprès du transporteur.
  Le Client peut également adresser une réclamation à SANTERRA dans les conditions indiquées à l’article 14 « Réclamation » des présentes Conditions Générales de Vente.
• 6.3 Délais de livraison
  Les Produits sont envoyés au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la passation de la commande. Pour la France métropolitaine, le transporteur livre la commande en moyenne dans les 48 heures suivant la réception du colis.
  En cas de retard de livraison imputable au transporteur, SANTERRA ne saurait être tenue responsable et ne sera redevable d’aucune indemnisation, quelle qu’en soit la forme.
  En cas de retour du colis au Vendeur du fait du Client (colis non retiré, erreur dans le renseignement de l’adresse de livraison, etc.), ce dernier devra à nouveau s’acquitter des frais de livraison selon le mode choisi afin de se faire réexpédier sa commande.
  Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, la guerre, les émeutes, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
  Pour des raisons de disponibilité, SANTERRA peut exceptionnellement décider de livrer une commande en plusieurs fois au Client, sans avoir à supporter de frais de livraison supplémentaires.

7. Droit de rétractation
Le Client dispose du droit de se rétracter suite à une commande, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la réception par le Client, ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client, du ou des Produits commandés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à SANTERRA, par lettre recommandée établie au 38 rue de Berri, 75008, PARIS, ou par courriel à l’adresse contact@santerra.fr, sa décision de se rétracter pour la commande concernée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ayant pour objet « Droit de rétractation » (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courriel).
Après accord de SANTERRA par e-mail, le Client peut retourner ses produits, à ses frais, dans un emballage leur permettant de conserver leur présentation d’origine. Les produits doivent impérativement être retournés ou restitués par le Client, neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact (non descellé), accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documents éventuels.
À la réception du colis par SANTERRA, si le(s) Produit(s) s’avère(nt) ouvert(s) et/ou utilisé(s) par le Client, le service client ne pourra pas procéder au remboursement. Passé ce délai de 14 jours ou à défaut de respect de l’ensemble des conditions susmentionnées, le Client n’a plus la possibilité de se rétracter et la commande ne peut plus faire l’objet d’une quelconque rétractation.
En cas de rétractation, SANTERRA remboursera au Client le montant de la commande, hors frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a informé SANTERRA de sa décision de se rétracter. SANTERRA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sans que cela n’occasionne de frais pour le Client. SANTERRA pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des Produit(s) objet de la rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation.
La responsabilité du Client ne sera recherchée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produit(s).

8. Garantie

• 8.1 Garantie légale de conformité
  Tous les produits vendus par SANTERRA bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
• 8.2 Garantie des vices cachés
  Tous les produits vendus par SANTERRA bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
  Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Vendeur offre, au choix du Client, après confirmation de l’existence du vice :
  soit le remboursement intégral du prix une fois le Produit retourné,
  soit le remboursement partiel du prix si le Client conserve le Produit défectueux.
• 8.3 Pour bénéficier de ces garanties, le Produit doit avoir été utilisé conformément à sa notice d’utilisation.
  Aucune garantie ne peut être invoquée par le Client si le Produit a subi la moindre modification ou si le Produit a été endommagé lors de la livraison ou de l’utilisation. Les vices apparents ne peuvent également donner lieu à une garantie.
  8.4 Procédure de retour d’un produit sous garantie.
  Si un client souhaite bénéficier de la garantie d’un produit, il est invité à contacter le service client afin que celui-ci lui indique l’adresse où retourner le produit afin de le tester. Les frais de port seront avancés par le client.
  A réception et après avoir testé le produit, si le produit entre dans le champ de la garantie, le service client remboursera les frais de retour avancés par le client et reviendra vers ce dernier pour définir les modalités de mise en œuvre de la garantie telles que décrites en 8.

9. Transfert de propriété
La propriété du Produit est transférée au Client à compter de la livraison de la commande au Client ou à tout tiers désigné par le Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’aurait pas été encaissé par SANTERRA lors de la commande.

10. Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de SANTERRA en son intégralité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de SANTERRA. Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques. La marque « SANTERRA » et toutes les marques mentionnées sur le Site sont et resteront la propriété exclusive du Vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute exploitation, totale ou partielle, d’un élément du Site, protégé par un droit de propriété intellectuelle, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de SANTERRA ou du titulaire concerné est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur.

11. Convention de preuve 
SANTERRA pourra se prévaloir, à titre de preuve, de tout acte, programme, donnée, fichier, enregistrement, opération et autre élément (tel que des rapports de surveillance ou autres déclarations) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établi, reçu ou stocké directement ou indirectement, par exemple dans toute base de données.

12. Responsabilité
Le Client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, sans que la responsabilité de SANTERRA ne puisse être engagée à ce titre.
Dans le cas où le Client ne disposerait pas de la capacité juridique, la commande sera réputée passée sous l’entière responsabilité de son représentant légal.
SANTERRA ne saurait être tenue responsable dans tous les cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un tiers, au Client ou en cas de survenance d’un cas de force majeure. SANTERRA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site.
En tout état de cause, si la responsabilité de SANTERRA devait être retenue pour un préjudice subi par le Client exclusivement imputable à la passation de la commande, celle-ci sera irrévocablement limitée au montant de la commande en question payé par le Client.

13. Données personnelles
SANTERRA collecte et traite les données personnelles du Client et, le cas échéant, du destinataire de la commande. Le Client déclare avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des stipulations contenues dans la Politique de Confidentialité et de Cookies prévoyant notamment les utilisations susceptibles d’être faites par le Vendeur des données personnelles collectées.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par e-mail à : contact@santerra.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.

14. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au service client de SANTERRA, par email à contact@santerra.fr
En cas d’erreur de commande, SANTERRA prendra en charge les frais liés à cette erreur.
Le Client s’engage à retourner le(s) Produit(s) non ouvert(s) et non utilisé(s) dans leur emballage d’origine. Une indemnisation pourra être effectuée dès réception par SANTERRA du(des) Produit(s) objet de la réclamation.
SANTERRA se réserve le droit d’exiger du Client tout type d’élément susceptible de justifier la réclamation (photos, constat au transporteur, etc.). À défaut de fourniture de ces éléments, aucune indemnisation ne pourra être effectuée.

15. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des CGV, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action en justice.